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Une question a été posée pour savoir si le transfert de siège de deux sociétés luxembourgeoises vers l'Espagne entraîne une imposition à l'Impôt sur les Sociétés. La DGT répond que ce transfert implique l'obtention de la résidence fiscale en Espagne et, par conséquent, la qualité de contribuable de cet impôt.
Cuestión planteada 1. Si el traslado de domicilio a España de las sociedades luxemburguesas origina alguna tributación en sede del Impuesto sobre Sociedades.
El traslado de domicilio social a España supone la obtención de la residencia fiscal según el artículo 8 de la LIS. Si concurre la residencia fiscal en España, las entidades pasan a ser contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades por la totalidad de sus rentas mundiales. En caso de doble residencia, se aplicará el Convenio entre España y Luxemburgo para determinar la residencia mediante la sede de dirección efectiva. El traslado de residencia no genera rentas por sí mismo para la base imponible.
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