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Une salariée s'interroge sur le traitement fiscal des cotisations à une convention spéciale de la Sécurité sociale, prises en charge par son ancien employeur suite à un licenciement pour motif économique. La DGT précise que ces sommes constituent des revenus bruts du travail, bien que la salariée puisse déduire cette charge lors du paiement.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de las cuotas satisfechas a la Seguridad Social.
Las cantidades abonadas por la empresa para cubrir las cuotas de un convenio especial con la Seguridad Social se consideran rendimientos íntegros del trabajo según el artículo 17.1 de la LIRPF. No obstante, la persona interesada podrá computar un gasto deducible por dicho importe conforme al artículo 19.2 a) de la LIRPF en la medida en que realice el pago del coste del convenio.
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