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Un pharmacien résidant en Espagne demande s'il peut bénéficier de l'exonération pour des travaux effectués en Inde pour une entreprise locale. La DGT précise que l'application de l'exonération dépend du respect des conditions légales, notamment le fait que le bénéficiaire du travail soit l'entité non résidente.
Cuestión planteada Si procede la aplicación de la exención establecida en el artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7 p) de la LIRPF, el trabajo debe realizarse para una entidad no residente o un establecimiento permanente en el extranjero. El trabajador debe desplazarse físicamente fuera de España y el centro de trabajo debe ubicarse temporalmente fuera del territorio nacional. Además, en el país de destino debe aplicarse un impuesto de naturaleza idéntica o análoga y no ser un paraíso fiscal, requisito que se cumple si existe convenio de intercambio de información con España. La exención se aplicará a las retribuciones devengadas durante los días de estancia, con un límite de 60.100 euros anuales.
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