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Une résidente en Espagne s'interroge sur l'exonération d'IRPF d'une indemnité reçue du gouvernement écossais pour des abus subis en milieu scolaire, ou sur sa possibilité d'être réduite en tant que revenu irrégulier. La DGT répond qu'elle n'est pas exonérée faute de respecter les conditions procédurales et qu'aucune réduction n'est applicable puisqu'il s'agit d'une plus-value.
Cuestión planteada Si a la indemnización percibida por los daños personales sufridos le es de aplicación la exención regulada en la letra q) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas o le es aplicable una reducción por considerarse un rendimiento irregular.
La indemnización no está exenta según el artículo 7.q) de la LIRPF porque no se estableció mediante los procedimientos de responsabilidad patrimonial exigidos. No se puede aplicar la analogía para extender la exención. Asimismo, no procede la reducción por renta irregular porque la indemnización constituye una ganancia patrimonial y no un rendimiento.
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