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Une société holding s'interroge sur la possibilité de soumettre l'apport de participations d'une entité portugaise par ses associés résidents en Espagne au régime spécial. La DGT précise que cela est possible dès lors que les conditions de participation, d'ancienneté et d'objet social sont remplies, et qu'il existe des motifs économiques valables.
Cuestión planteada - Si la operación descrita se podría acoger al régimen fiscal especial previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
Para que la aportación de acciones o participaciones sociales por personas físicas se acoja al régimen especial, las participaciones deben representar al menos el 5% de los fondos propios de la entidad, haber sido poseídas ininterrumpidamente durante el año anterior y pertenecer a entidades que no sean AIE, UTΕ ni de gestión de patrimonio mobiliario o inmobiliario. Además, tras la aportación, el aportante debe mantener al menos un 5% de los fondos propios de la entidad receptora. Finalmente, la operación no debe tener como principal objetivo el fraude o la evasión fiscal, debiendo responder a motivos económicos válidos según el art. 89.2 de la LIS.
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