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Le consultant s'interroge sur les modalités d'imposition de la dissolution de deux indivisions distinctes composées des mêmes coindivisaires. La DGT précise qu'en raison de leur origine différente, ces indivisions doivent être dissoutes séparément. Il est impossible de compenser des excédents d'attribution en utilisant des biens issus de l'autre indivision sans que cela ne constitue un échange.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
Al existir dos comunidades de bienes de origen distinto (una inter vivos y otra hereditaria), su disolución constituye negocios jurídicos diferentes que deben tratarse por separado. Cada comunidad debe disolverse sin excesos de adjudicación o, si los hay, mediante compensaciones en metálico. Si se compensan excesos utilizando bienes pertenecientes a la otra comunidad, la operación se considerará una permuta y tributará como transmisión patrimonial onerosa.
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