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Une entreprise a sollicité l'avis de l'administration sur l'éligibilité des revenus provenant de la cession de son savoir-faire (connaissances techniques, industrielles et commerciales) à la réduction de la base imposable prévue par l'article 23 de la LIS. La DGT a conclu que ce type d'actifs ne figure pas dans la liste des immobilisations incorporelles permettant de bénéficier de cette réduction.
Cuestión planteada Si a las rentas obtenidas por la cesión a terceros del Know-How regulado mediante el contrato señalado, les sería de aplicación la reducción prevista en el artículo 23 de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
La reducción del artículo 23 de la LIS solo se aplica a la cesión de activos intangibles específicos, como patentes, modelos de utilidad, dibujos y modelos protegidos, o software avanzado registrado. El know-how, consistente en conocimientos técnicos, industriales y comerciales, no forma parte de los activos enumerados en dicho precepto. Por tanto, la cesión de know-how no puede acogerse al incentivo fiscal mencionado.
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