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Un contribuable s'interroge sur l'obligation, lors de la cessation de son activité économique, de comptabiliser l'intégralité de la subvention restant à amortir ou de poursuivre l'étalement selon l'amortissement du bien. La DGT précise que la totalité de la subvention restant à percevoir doit être imputée au résultat de l'exercice de la cessation.
Cuestión planteada Si debe computarse como ingreso en el momento del cese la totalidad de la subvención pendiente de aplicar a resultados en dicho momento o si puede imputarse conforme se continúe realizando la amortización del bien.
Las subvenciones de capital para adquirir inmovilizado se imputan a resultados en proporción a la amortización del bien. Al producirse el cese de la actividad, el inmovilizado deja de serlo y se pasa al patrimonio personal. Por tanto, el contribuyente debe imputar como ingreso de la actividad económica la subvención pendiente de aplicar a resultados en el momento de dicho cese. Si la subvención se concede tras el cese, deberá imputarse íntegramente en el ejercicio de su concesión.
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