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Le demandeur s'interroge sur l'inclusion, dans la base de déduction pour travaux d'efficacité énergétique, d'une subvention régionale en cours d'instruction. La DGT précise qu'elle ne doit pas être déduite avant l'existence d'une résolution définitive d'attribution.
Cuestión planteada A efectos de la aplicación de la deducción por obras para la mejora de la eficiencia energética en viviendas prevista en la disposición adicional 50ª de la LIRPF, inclusión del importe de la subvención en la base de deducción.
Para determinar la base de la deducción por obras de eficiencia energética, se deben descontar las cuantías que hubieran sido subvencionadas o que fueran a serlo en virtud de resolución definitiva de concesión. Mientras la subvención esté en trámite y no haya resolución definitiva, no debe descontarse de la base. Si se practica la deducción y posteriormente se concede la subvención, se deberá regularizar la situación tributaria para excluir dichas cuantías.
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