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Un frère souhaite acquérir l'intégralité de l'un des deux biens immobiliers hérités, tout en conservant l'autre en indivision avec sa sœur. La DGT précise qu'en maintenant l'indivision sur le second bien, il ne s'agit pas d'une dissolution de l'indivision, mais d'une transmission à titre onéreux de la quote-part.
Cuestión planteada Si sería aplicable la fiscalidad de la extinción del condominio al adquirir un hermano la totalidad de una de las viviendas.
La operación de un comunero que adquiere la cuota de otro no constituye una disolución de comunidad de bienes, sino una transmisión onerosa de la participación. El adquirente será el sujeto pasivo del impuesto, la base imponible será el valor real de la cuota transmitida y se aplicará el tipo impositivo correspondiente a la transmisión de bienes inmuebles. Solo si no quedara ningún inmueble en proindiviso se consideraría disolución de comunidad.
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