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Un contribuable prévoyant de s'installer à Madrid depuis le Mexique et souhaitant opter pour le régime spécial de la LIRPF s'interroge sur sa qualité de résident fiscal en Espagne et sur la Communauté autonome concernée. La DGT précise que la présence de plus de 183 jours au cours de l'année civile détermine la résidence fiscale en Espagne, ainsi que la résidence dans la Communauté autonome où se situe le logement habituel.
Cuestión planteada 1.Teniendo en cuenta dicho cambio de residencia a España y asumiendo que el consultante optará por el régimen especial previsto en el artículo 93 de la LIRPF, se pregunta si el consultante tendría la consideración de residente fiscal en España, concretamente con residencia habitual en la Comunidad Autónoma de Madrid.
La residencia fiscal en España se adquiere al permanecer más de 183 días en territorio español durante el año natural. Para determinar la Comunidad Autónoma de residencia habitual, se considera aquella en la que se permanezca más días del período impositivo, presumiéndose que es donde radica la vivienda habitual. Asimismo, el contribuyente acogido al régimen especial del artículo 93 de la LIRPF adquiere la residencia fiscal en España, quedando sujeto a la obligación personal en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
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