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Une entreprise s'interroge sur l'éligibilité des salaires de deux cadres détachés à l'étranger à l'exonération prévue à l'article 7 p) de la LIRPF. La DGT précise que l'application de cette exonération est subordonnée au respect de conditions spécifiques relatives à la nature de la prestation et au régime fiscal du pays de destination.
Cuestión planteada En relación con las remuneraciones salariales satisfechas por la consultante a ambos directivos, si les resulta de aplicación la exención regulada en el artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención, los trabajos deben realizarse efectivamente en el extranjero y para una entidad no residente o establecimiento permanente. En grupos empresariales, el servicio debe ser intragrupo, produciendo una ventaja o utilidad a la entidad no residente según el artículo 18 de la LIS. Además, el país de destino debe tener un impuesto análogo al IRPF y no ser paraíso fiscal, cumpliéndose automáticamente si existe convenio con cláusula de intercambio de información. La exención tiene un límite de 60.100 euros anuales.
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