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Un contribuable s'interroge sur la taxation du montant d'une condamnation aux dépens après avoir gagné un procès contre une banque. La DGT répond que ce montant constitue un gain en capital en raison du caractère restitutif du paiement.
Cuestión planteada Incidencia del importe correspondiente a la condena en costas en la tributación personal del consultante.
La condena en costas genera un crédito a favor de la parte vencedora, por lo que el pago de los honorarios de abogados y procuradores se considera una indemnización. Este importe constituye una ganancia patrimonial según el artículo 33.1 de la Ley del IRPF. Al no derivar de una transmisión de elementos patrimoniales, se integra en la base imponible general conforme a los artículos 45 y 48 de la Ley del IRPF. La alteración patrimonial se produce cuando la sentencia que establece la condena adquiere firmeza.
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