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La question porte sur le maintien de l'exonération de l'impôt sur le revenu concernant l'indemnité de licenciement lorsque le travailleur poursuit une activité pour une entreprise liée. La DGT précise que le maintien d'une relation avec une entité liée active une présomption d'absence de rupture réelle du lien contractuel, bien que celle-ci puisse être combattue par la preuve contraire.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal por el IRPF de la indemnización por despido, en el supuesto de continuar prestando sus servicios para la otra empresa vinculada a la que le despidió.
La prestación de servicios para una empresa vinculada en los tres años siguientes al despido genera la presunción de que no hubo una desvinculación real. No obstante, esta presunción admite prueba en contrario. El trabajador puede acreditar, mediante los medios de prueba admitidos, que la desvinculación fue efectiva y que la nueva relación con la entidad vinculada no la anula.
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