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Un travailleur détaché au Mexique s'interroge sur la taxation de ses indemnités de rupture de contrat de travail. La DGT précise que ces sommes sont considérées comme des revenus du travail et sont imposables dans le pays où l'activité a été exercée.
Cuestión planteada 1. Si las cantidades abonadas en concepto de indemnización en cualquiera de los tres supuestos estarían incluidas dentro de las rentas del artículo 15 "Trabajos Dependientes" del Convenio hispano-mexicano.
Las indemnizaciones por cese de relación laboral se incluyen en el concepto de sueldos, salarios y remuneraciones similares del artículo 15 del Convenio España-México. El pago debe atribuirse proporcionalmente al tiempo y lugar donde se prestó el servicio. Si la indemnización busca resarcir daños por incumplimiento contractual o punitivos, podría calificarse como otras rentas bajo el artículo 21 del Convenio. En cualquier caso, la parte derivada de trabajo realizado en España está sujeta al Impuesto sobre la Renta de No Residentes.
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