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Une salariée demande si l'indemnité pour dommages et intérêts reçue suite à une décision de justice concernant une réduction de la durée du travail est exonérée de l'impôt sur le revenu (IRPF). La DGT répond qu'il ne s'agit pas d'un revenu exonéré et que cette somme doit être imposée en tant que revenu du travail.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la referida indemnización.
La indemnización por daños y perjuicios no se identifica con daños personales, sino con perjuicios económicos, por lo que no es aplicable la exención del artículo 7.d de la Ley 35/2006. Al derivar de la relación laboral, debe calificarse como rendimiento del trabajo según el artículo 17.1 de la misma ley.
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