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Une entreprise demande comment évaluer un terrain agricole qu'elle souhaite acquérir auprès d'une personne physique n'exerçant plus d'activité agricole. La DGT précise que l'opération est assujettie à l'ITPAJD et explique les règles de détermination de la base imposable selon l'existence d'une valeur de référence.
Cuestión planteada Valoración del terreno a efectos del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
La base imponible será el valor de referencia del Catastro, salvo que el precio pactado o el valor declarado sean superiores. Si no existe o no se puede certificar el valor de referencia, la base será la mayor entre el valor declarado, el precio pactado o el valor de mercado. Si el valor de referencia supera el precio de venta, el contribuyente debe autoliquidar por dicho valor, pudiendo impugnarlo o solicitar la rectificación posteriormente.
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