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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'utiliser la méthode de l'estimation objective en 2019 après avoir été exclu en raison d'activités incompatibles. La DGT répond que si le motif d'exclusion disparaît, le retour à cette méthode est possible, sous réserve de ne pas dépasser les seuils fixés par l'arrêté ministériel.
Cuestión planteada Si podría en 2019 determinar el rendimiento neto de la actividad que mantiene, por el método de estimación objetiva.
La exclusión del método de estimación objetiva dura tres años tras producirse la causa de incompatibilidad. Si la actividad que causaba dicha incompatibilidad cesa, al llegar el 1 de enero del año siguiente ya no existiría la causa de exclusión. Por tanto, el contribuyente podrá aplicar la estimación objetiva, siempre que no se superen los límites establecidos en la Orden ministerial correspondiente y no renuncie al método.
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