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Des copropriétaires s'interrogent sur le fait de savoir si la cession de la quote-part de l'un d'eux aux deux autres, moyennant une compensation financière, constitue une dissolution de l'indivision. La DGT répond qu'il ne s'agit pas d'une dissolution, mais d'une transmission à titre onéreux assujettie à l'impôt.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
La operación no es una disolución de la comunidad de bienes porque esta persiste con dos copropietarios en lugar de tres. Al tratarse de la transmisión de cuotas de participación indivisas a cambio de una compensación, la operación encaja en la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas. El sujeto pasivo es quien adquiere la cuota y la base imponible es el valor real del derecho transmitido. Al estar sujeta a transmisiones onerosas, no tributa por la modalidad de actos jurídicos documentados.
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