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Un contribuable a perçu le remboursement de l'IIVTNU relatif à un héritage ainsi que les intérêts de retard après avoir vendu le bien immobilier plusieurs années auparavant. La DGT précise qu'il convient de corriger la moins-value de la vente initiale et que les intérêts de retard sont imposables au titre du revenu général.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la devolución del IIVTNU y de los intereses.
La devolución del IIVTNU no tributa en el año del abono, sino que obliga a eliminar dicho importe del valor de adquisición del inmueble, requiriendo una autoliquidación complementaria del año de la venta. Los intereses de demora recibidos tienen carácter indemnizatorio y deben tributar como ganancia patrimonial integrada en la base imponible general, siguiendo la doctrina del Tribunal Supremo.
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