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Un contribuable s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération prévue à l'article 7 p) de la LIRPF concernant des revenus provenant d'une entreprise non résidente. La DGT précise qu'elle ne peut statuer sur la conformité en raison de l'absence d'informations relatives à la nature de la relation de travail et au lieu d'exécution de celui-ci.
Cuestión planteada Respecto a las rentas que percibiría en 2020 de la empresa no residente en España, si le resultaría de aplicación la exención regulada en el artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención, los rendimientos deben derivar de una relación laboral o estatutaria y realizarse efectivamente en el extranjero, con el centro de trabajo ubicado temporalmente fuera de España. El trabajo debe prestarse para una empresa no residente o un establecimiento permanente en el extranjero. Además, el país donde se trabaje debe tener un impuesto análogo y no ser paraíso fiscal, cumpliéndose esto si existe convenio de doble imposición con cláusula de intercambio de información. La exención tiene un límite de 60.100 euros anuales.
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