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Une résidente en Espagne s'interroge sur l'exonération en Espagne de ses pensions de retraite versées par la municipalité d'Amsterdam au titre de la convention de double imposition. La DGT précise que, selon que les pensions sont considérées comme versées pour des services rendus à l'État ou non, elles pourraient être imposables aux Pays-Bas et exonérées en Espagne par l'application de l'exonération avec progressivité.
Cuestión planteada Si las dos citadas pensiones están exentas de tributación por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas en España por aplicación del Convenio para evitar la doble imposición.
Si las pensiones se perciben por servicios prestados al Estado holandés o sus subdivisiones, pueden tributar en Holanda. En ese caso, según el Convenio, estas rentas estarían exentas en España pero se aplicarían para calcular el tipo impositivo de las demás rentas mediante la exención con progresividad. Si las pensiones no se consideran pagadas por servicios al Estado, tributarían exclusivamente en España como rendimientos del trabajo.
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