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Une propriétaire s'interroge sur la déduction des frais de rénovation d'un appartement loué : doivent-ils être déduits par elle ou par ses enfants (usufruitiers) ? La DGT répond que les revenus incombent aux usufruitiers et que ces derniers peuvent déduire les frais de réparation et d'entretien engagés.
Cuestión planteada Si los gastos para llevar a cabo las citadas reformas, conforme a la distinción que realiza el Código Civil en sus artículos 500 y 501, se deben considerar necesarios o extraordinarios, a efectos de considerarlos gastos correspondientes a los usufructuarios o a la consultante, forma de acreditar dichos gastos, y deducibilidad de dichos gastos en el IRPF y si pueden deducirse en uno o varios ejercicios.
Los rendimientos del capital inmobiliario se atribuyen a los usufructuarios por ser los titulares de los derechos de uso y disfrute. Por tanto, los gastos de reparación y conservación incurridos por ellos son deducibles para determinar su rendimiento neto. El importe deducible no puede exceder los rendimientos íntegidos del periodo, pudiendo compensar el exceso en los cuatro años siguientes. La calificación de si un gasto es ordinario o extraordinario según el Código Civil es una cuestión de hecho que debe acreditarse.
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