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Une question a été posée pour savoir si une remise de dette convenue avec un créancier unique doit respecter la limite de compensation des pertes fiscales. La DGT répond que ces revenus ne sont pas soumis à ladite limitation.
Cuestión planteada Si la quita procedente del acuerdo logrado con un solo acreedor, al existir deuda vencida e impagada con tan solo un acreedor, está sometida al límite establecido en el artículo 26.1 de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
Las rentas correspondientes a quitas o esperas derivadas de un acuerdo con los acreedores del contribuyente no están sujetas a la limitación de la compensación de bases imponibles negativas. Asimismo, las bases imponibles negativas compensadas con dichas rentas no computarán para el límite de 1 millón de euros.
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