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Un contribuable a reçu, par décision de justice, des indemnités d'incapacité temporaire relatives aux années 2017 et 2018. La DGT détermine que ces montants doivent être imposés lors de l'exercice au cours duquel la résolution judiciaire devient définitive.
Cuestión planteada Imputación temporal en el IRPF de los referidos importes.
Los importes de rendimientos del trabajo no satisfechos por estar pendiente de resolución judicial se imputan al período impositivo en que la resolución adquiera firmeza. En este caso, al reconocerse el derecho mediante sentencia en 2019, los importes de 2017 y 2018 se imputan al ejercicio 2019.
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