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Une entreprise a sollicité un avis sur le fait de savoir si les services d'appui à la gestion (achats, personnel, comptabilité, etc.) fournis à une union temporaire d'entreprises (UTE) sont soumis au mécanisme de l'autoliquidation. La DGT répond par la négative, car ces services ne constituent pas une exécution de travaux.
Cuestión planteada Si resultará aplicable el supuesto de inversión del sujeto pasivo previsto en el artículo 84.Uno.f) de la Ley 37/1992 a los servicios prestados por la consultante a la unión temporal de empresas.
Para que opere la inversión del sujeto pasivo en la letra f) del artículo 84.Uno.2º de la Ley 37/1992, la operación debe ser una ejecución de obra. La ejecución de obra implica la obtención de un resultado o bien distinto a los materiales utilizados, mientras que el arrendamiento de servicios se caracteriza por una prestación continuada y periódica en el tiempo. Los servicios de apoyo a la gestión no tienen la naturaleza de ejecución de obra, por lo que no se cumplen los requisitos para aplicar dicho mecanismo.
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