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La consultation examine si les membres d'une junta de compensación fiduciaria sont considérés comme entrepreneurs au regard de la TVA. La DGT détermine que la junta est un entrepreneur car elle organise des facteurs de production, et que les membres le sont s'ils ont l'intention de vendre les terrains urbanisés.
Cuestión planteada Condición de empresarios o profesionales a los juntacompensantes a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La junta de compensación fiduciaria tiene la consideración de empresario o profesional al realizar las obras de urbanización en nombre propio pero por cuenta de sus miembros. Los juntacompensantes, al ser titulares de los terrenos y tener intención de venta, adjudicación o cesión, adquieren la condición de empresarios como urbanizadores. En este supuesto, se aplica el mecanismo de inversión del sujeto pasivo en las ejecuciones de obra de urbanización.
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