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Une question a été posée pour savoir si les cotisations annuelles versées à une association régie par la Loi 49/2002 permettent la déduction pour dons dans l'IRPF. La DGT répond que cela n'est possible que si les cotisations constituent des dons ou des contributions irrévocables, pures et simples, sans contrepartie et avec une intention libérale.
Cuestión planteada Si las cuotas anuales satisfechas por una persona física a una asociación acogida a la Ley 49/2002, de 23 de diciembre, de régimen fiscal de las entidades sin fines lucrativos y de los incentivos fiscales al mecenazgo, puede acogerse a la deducción por donativos en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para que las cuotas a asociaciones sean deducibles, deben ser donativos o aportaciones irrevocables, puras y simples, que no supongan una contraprestación presente o futura. Excepcionalmente, las cuotas a asociaciones de utilidad pública pueden asimilarse a donativos si se realizan con ánimo de liberalidad. Este ánimo debe determinarse mediante criterios objetivos, atendiendo a los derechos que los estatutos otorguen a los socios a cambio del pago.
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