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Un commerçant assujetti au régime du recargo d'équivalence s'interroge sur les modalités de paiement de ce recargo lors de l'importation de biens. La DGT précise que la liquidation s'effectue en douane en même temps que la TVA.
Cuestión planteada Forma de proceder para el pago del recargo de equivalencia en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
En las importaciones de bienes no exentas de IVA, el sujeto pasivo del recargo de equivalencia es el propio comerciante. No obstante, la liquidación y el ingreso de este recargo se efectuarán conjuntamente con el Impuesto sobre el Valor Añadido por las autoridades aduaneras, siguiendo la normativa aduanera aplicable.
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