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Une question a été posée pour déterminer si deux sociétés sont des entités liées afin de définir le traitement d'une cession d'activité. La DGT conclut que, bien qu'elles ne fassent pas partie d'un même groupe de sociétés, un lien existe en raison de la participation des mêmes associés.
Cuestión planteada 1. Si las sociedades A y F son entidades vinculadas a los efectos de la LIS.
Las entidades A y F no están sometidas a una misma unidad de decisión para formar un grupo mercantil según el Código de Comercio. Sin embargo, al encajar en el supuesto de vinculación del artículo 18.2 letra g) de la LIS, la transmisión del negocio debe valorarse por su valor de mercado. Al no ser del mismo grupo, no se aplica el régimen de imputación de rentas negativas de los artículos 11.9 y 11.10 de la LIS.
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