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Une copropriété s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA relative aux services auxiliaires et sur la faculté de ses membres de déduire les charges supportées par la copropriété. La DGT précise que la copropriété n'est assujettie qu'en raison d'activités entrepreneuriales spécifiques, telles que la location d'antennes, et que les membres peuvent déduire la TVA si les règles de facturation sont respectées ou par la voie exceptionnelle de la jurisprudence européenne.
Cuestión planteada Posibilidad de deducir las cuotas soportadas por estos servicios, preferiblemente por la propia comunidad de propietarios.
La comunidad de propietarios es consumidor final y no puede deducir el IVA de servicios de mantenimiento, salvo por la actividad de arrendamiento de elementos comunes. Los miembros empresarios pueden deducir el IVA si la factura desglosa su parte proporcional de base e impuesto. Alternativamente, por jurisprudencia del TJUE, pueden deducir el IVA mediante un duplicado de la factura a nombre de la comunidad, acreditando su participación con otros documentos, siempre que la comunidad no sea empresario.
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