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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement à l'ITP et à l'AJD d'une réduction de capital effectuée par l'assomption d'une dette hypothécaire des associés. La DGT détermine que si la réduction constitue un fait générateur, l'assomption de dette seule ne l'est pas, à condition qu'il n'y ait ni transmission de biens ni libération des associés.
Cuestión planteada Tributación de la referida operación en el impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
La reducción de capital constituye un hecho imponible por operaciones societarias, aunque en este caso no haya entrega de bienes sino asunción de deuda. La asunción de deudas no es hecho imponible por no ser inscribible, salvo que se produzca la liberación de los socios como deudores hipotecarios. En ese caso, tributaría por la modalidad de actos jurídicos documentados según la doctrina del Tribunal Supremo.
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