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Un travailleur résidant en Espagne, employé par une entreprise espagnole qui détache un salarié en Mauritanie, s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération des revenus du travail réalisés à l'étranger. La DGT précise que l'application de cette exonération est subordonnée au respect de conditions spécifiques concernant la nature du service intragroupe et le régime fiscal du pays de destination.
Cuestión planteada Si procede la aplicación de la exención establecida en la letra p) del artículo 7 de la Ley 35/2006, de 28 de noviembre, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7.p) de la LIRPF, los trabajos deben realizarse efectivamente en el extranjero y para una entidad no residente. Si la entidad destinataria está vinculada a la empleadora, el servicio debe producir una ventaja o utilidad a la entidad no residente, considerándose servicio intragrupo si una empresa independiente habría pagado por él. Además, en el país de destino debe aplicarse un impuesto de naturaleza idéntica o análoga al IRPF y no ser un paraíso fiscal. En el caso de Mauritania, al no haber convenio con España, la existencia de dicho impuesto debe acreditarse como cuestión de hecho.
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