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Une fondation espagnole a sollicité un avis sur la qualification des services d'un musicien et chef d'orchestre résidant en Lettonie : services professionnels ou activité d'artiste. La DGT conclut qu'en raison de la prédominance de la dimension scénique de sa prestation, le régime des artistes s'applique.
Question posée : Si les services fournis par le musicien/chef d'orchestre découlent de sa qualité d'artiste ou doivent être qualifiés de services professionnels, pour l'application des articles 17 ou 14, respectivement, de la Convention visant à éviter la double imposition entre l'Espagne et la Lettonie.
Al predominar el aspecto escénico de la actividad del músico en el concierto realizado en España, sus rentas se consideran comprendidas en el ámbito de artista según el artículo 17 del Convenio hispano letón. Por tanto, estas rentas pueden someterse a imposición en España sin limitación alguna, conforme a la normativa interna. La entidad pagadora debe practicar la retención correspondiente aplicando el tipo de gravamen previsto para residentes en la Unión Europea.
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