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Une question a été posée pour savoir si la cession de parts d'une entité allemande (KG) au profit d'une fondation allemande est soumise à l'IRPF. La DGT répond que l'opération n'est pas assujettie à l'impôt car elle échappe à son champ d'application.
Cuestión planteada - Si la transmisión de las participaciones de la entidad KG alemana a la consultante está sujeta a alguna de las modalidades del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados (ITPAJD) en España.
La transmisión de participaciones en una entidad alemana no está sujeta al ITPAJD si la operación se realiza fuera del ámbito de aplicación del impuesto. Esto se cumple siempre que la operación no tenga efectos en la titularidad jurídica del bien inmueble situado en territorio español, permaneciendo la entidad como titular registral del mismo.
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