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Le demandeur s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour réinvestissement dans la résidence principale après la vente d'un bien qu'il n'occupait plus, ni n'avait occupé durant les deux années précédentes suite à son divorce. La DGT précise que, conformément à la jurisprudence de la Cour suprême, le bien est considéré comme résidence habituelle si le conjoint qui y est resté le maintient comme telle.
Cuestión planteada Si en su caso puede aplicarse la exención por reinversión en vivienda habitual pese a no residir en ella en el momento de la venta ni en los dos años anteriores.
En supuestos de separación, divorcio o nulidad que causen el cese de la residencia de uno de los cónyuges, el requisito de vivienda habitual se entiende cumplido si la vivienda constituye la habitual para el cónyuge que permaneció en ella en el momento de la transmisión o en los dos años anteriores. Por tanto, si la vivienda sigue siendo habitual para el ex cónyuge, el transmitente que la abandonó también podrá aplicar la exención por reinversión.
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