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Une entreprise s'interroge sur l'exonération de la TVA lors de la transmission de son activité photovoltaïque à une nouvelle entité, en l'absence de transfert d'immeubles ou de trésorerie. La DGT précise que l'opération est hors champ de l'impôt si les moyens humains et matériels suffisants sont transférés pour garantir l'autonomie de l'unité.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión de elementos patrimoniales no está sujeta al IVA si constituyen una unidad económica autónoma capaz de desarrollar una actividad por sus propios medios en sede del transmitente. No impide la no sujeción que el inmueble se ceda mediante arrendamiento o que no se transmitan la tesorería y parte del personal directivo, siempre que se cedan los medios humanos y materiales necesarios para el funcionamiento autónomo. Asimismo, la transmisión puede realizarse en fases sucesivas bajo un mismo contrato sin perder la naturaleza de la operación.
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