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Une personne de plus de 65 ans en situation de handicap a vendu son logement après son admission dans une résidence spécialisée pour des raisons de santé, sans avoir respecté le délai de trois ans de résidence habituelle. La DGT précise que l'exonération ne s'appliquera que s'il est démontré que le changement de domicile constituait une nécessité impérative et non une décision volontaire.
Cuestión planteada Si la ganancia patrimonial derivada de la transmisión de la vivienda está exenta de tributación en el IRPF, en virtud de lo dispuesto en el art. 33.4 b) de la LIRPF.
Para que la transmisión de la vivienda esté exenta, debe haber sido vivienda habitual durante al menos tres años o concurrir circunstancias que exijan necesariamente el cambio de domicilio. Si el cambio de residencia no es voluntario sino impuesto por una necesidad indispensable, se puede considerar vivienda habitual aunque no se cumpla el plazo de tres años. La valoración de si el cambio de domicilio fue necesario es una cuestión de hecho que debe probarse ante la Administración Tributaria.
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