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La question porte sur l'assujettissement à l'ITP et aux droits d'enregistrement de la constitution d'un régime de copropriété et de la modification des coefficients de participation, alors que les droits relatifs à la déclaration de construction neuve ont déjà été acquittés. La DGT précise que la division en copropriété constitue un acte juridique distinct devant faire l'objet d'une taxation séparée.
Cuestión planteada Determinar si está sujeto al Impuesto de Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados el acuerdo de modificación de los coeficientes de participación y la constitución del régimen de propiedad horizontal, teniendo en cuenta que a la vista de la consulta V2620-18, de 28 de septiembre de 2018 puede llegarse a la conclusión de la no sujeción pues la constitución del régimen de propiedad horizontal no supone modificaciones registrales de las viviendas y locales, ni la modificación de sus superficies, ni la transmisión onerosa por parte de sus titulares.
La declaración de obra nueva y la división horizontal son hechos imponibles diferenciados que deben tributar de forma independiente por la cuota variable de AJD, aunque se realicen en el mismo documento. Mientras la declaración de obra nueva solo acredita la existencia de la edificación, la división horizontal constituye el título para que los pisos sean fincas registrales independientes. La base imponible de la división horizontal incluye tanto el valor de la obra nueva como el valor del terreno.
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