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Le demandeur s'interroge sur le point de départ du délai de trois ans permettant de qualifier son logement de résidence habituelle, ayant acquis le bien en janvier mais ne s'étant domicilié qu'en novembre. La DGT précise que, si le logement est occupé de manière effective et permanente dans les douze mois suivant l'acquisition, le délai de trois ans est calculé à partir de la date d'achat.
Cuestión planteada Fecha a partir de la cual se inicia en su caso el cómputo del plazo de tres años para tener la consideración de vivienda habitual.
Para que una vivienda sea habitual, debe ser habitada de forma efectiva y permanente durante al menos tres años continuados. Si la residencia efectiva comienza dentro de los doce meses posteriores a la adquisición, el plazo de tres años se computa desde la fecha de adquisición. El empadronamiento por sí solo no es prueba suficiente para acreditar la residencia o la vivienda habitual.
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