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Une résidente fiscale en Espagne s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour travaux effectués à l'étranger dans le cadre d'un emploi pour une société maltaise disposant d'une succursale en République tchèque. La DGT précise que l'exonération est applicable sous réserve du respect des conditions de déplacement, de la nature de l'employeur et de la fiscalité du pays de destination.
Cuestión planteada 1.- Si les de aplicación la exención regulada en el artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la exención del artículo 7 p) de la LIRPF, los trabajos deben realizarse efectivamente fuera de España y para una entidad no residente o establecimiento permanente en el extranjero. La exención solo cubre los días de estancia en el extranjero y requiere que en dicho territorio se aplique un impuesto análogo y no sea paraíso fiscal. La aplicación dependerá de acreditar que la beneficiaria última de los servicios es una entidad no residente en España.
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