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Un contribuable demande si l'échange de deux biens immobiliers entre époux en cours de divorce est exonéré d'impôts. La DGT répond que l'opération constitue un échange de biens immobiliers soumis au régime des transmissions patrimoniales à titre onéreux.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
La adquisición de un inmueble a cambio de otro constituye una permuta de bienes inmuebles sujeta al ITP y AJD. Esta operación implica dos transmisiones onerosas y no existe exención normativa aplicable al supuesto. El sujeto pasivo es el adquirente y la base imponible será el valor del bien según lo dispuesto en el TRLITPAJD.
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