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Un travailleur s'installant en Espagne sous le régime spécial de l'article 93 de la LIRPF s'interroge sur l'imposition en Espagne des attributions d'actions (RSU) issues de son activité préalable à l'étranger. La DGT conclut qu'elles ne sont pas imposables si elles ne résultent pas d'une activité personnelle exercée sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada Si, al derivar la concesión de los 4 Planes de RSU de una actividad desarrollada por el trabajador consultante con anterioridad a su desplazamiento a territorio español, los rendimientos del trabajo derivados de las entrega de las acciones realizadas con posterioridad a su desplazamiento a España (entregas de acciones posteriores a 10 de junio de 2024) están no sujetos a tributación en España, atendiendo a que tributa por el régimen especial del artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Los rendimientos que deriven de una actividad desarrollada con anterioridad al desplazamiento a España no se entienden obtenidos durante la aplicación del régimen especial. Si tales rendimientos corresponden a trabajo realizado en el extranjero, no estarán sujetos a tributación en España siempre que no deriven, directa o indirectamente, de una actividad personal desarrollada en territorio español, según el TRLIRNR.
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