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Un conjoint souhaite apporter gratuitement sa résidence principale (bien propre) à la communauté de biens. La DGT précise que, bien que la communauté de biens ne soit pas un contribuable, l'opération modifie la composition du patrimoine de l'apporteur et génère une plus-value ou une moins-value portant sur la moitié du bien.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de su aportación.
La sociedad de gananciales no es contribuyente del IRPF, por lo que los sujetos pasivos son los cónyuges. Al aportarse un bien privativo, la titularidad pasa a ser de ambos por mitad. Esto supone para el aportante una alteración en la composición de su patrimonio que genera una ganancia o pérdida patrimonial por el 50% del bien. La ganancia se determinará por la diferencia entre los valores de adquisición y transmisión de esa mitad.
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