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Une consultation porte sur l'obligation de présenter le modèle 600 pour des prêts reçus d'une société. La DGT précise qu'il n'y a pas d'assujettissement à l'ITP pour les transmissions à titre onéreux, mais qu'un assujettissement aux Actes Juridiques Documentés pourrait survenir en présence d'une sûreté réelle et d'un acte authentique.
Cuestión planteada Si debe presentar el modelo 600 en cada una de las ocasiones en que recibe el dinero por unos días y si existe alguna alternativa para no tener que realizar dichas liquidaciones, sin que ello suponga un perjuicio para la sociedad prestamista, en cuanto se le atribuya un rendimiento por el interés, cuando realmente no lo cobra.
Los préstamos de una sociedad mercantil están sujetos al IVA y no a la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas del ITP y AJD. Si los préstamos se formalizan en documento público, solo tributarán por la cuota variable de Actos Jurídicos Documentados si cuentan con garantía real que permita su inscripción en el Registro de la Propiedad. En ese caso, se debe realizar una autoliquidación por cada documento notarial otorgado.
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