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Un contribuable s'interroge sur les modalités de calcul de la plus-value lors de la vente d'un bien immobilier dont il a reçu une part en 2018 et une autre en 2022 par voie successorale. La DGT précise que les règles relatives aux transmissions à titre gratuit doivent être appliquées pour déterminer les valeurs et les dates d'acquisition correspondantes.
Cuestión planteada Forma de cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial a integrar en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El valor de adquisición será la suma de los valores de las respectivas herencias, determinados según las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones sin exceder el valor de mercado, más los gastos y tributos inherentes. Al haber dos herencias en momentos distintos, existen dos fechas de adquisición y dos valores de adquisición para la parte proporcional del inmueble. El valor de transmisión será el importe real de la enajenación, siempre que no sea inferior al valor de mercado, deduciendo los gastos y tributos inherentes satisfechos por el transmitente.
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