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Un avocat s'interroge sur le fait de savoir si les rentes viagères d'un plan de prévoyance professionnelle d'une mutualité doivent être imposées comme revenus du capital mobilier. La DGT répond que, si les cotisations n'ont pas permis de réduire la base imposable de l'IRPF, les sommes perçues sont considérées comme des revenus du capital mobilier.
Cuestión planteada Si la prestación a percibir debe tributar como rendimientos del capital mobiliario.
Las prestaciones de contratos de seguros con mutualidades de previsión social son rendimientos del trabajo si las aportaciones fueron gasto deducible o redujeron la base imponible. Si la totalidad de las aportaciones no pudo ser objeto de reducción o minoración en la base imponible, las cantidades percibidas tendrán la consideración de rendimientos del capital mobiliario según el artículo 25.3 de la Ley 35/2006.
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