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Un fonctionnaire dispensant des cours pour des cabinets de conseil s'interroge sur la qualification de ces revenus : revenus du travail ou revenus d'activités économiques. La DGT précise que, dès lors que l'organisation est assurée par un tiers, ces sommes sont considérées comme des revenus du travail.
Cuestión planteada A efectos del IRPF, se pregunta si es correcta la tributación como rendimientos del trabajo de los obtenidos por la impartición de dichos cursos.
La impartición de cursos es, por regla general, un rendimiento del trabajo, salvo que suponga la ordenación por cuenta propia de medios de producción o recursos humanos. La calificación como actividad económica depende de si el contribuyente actúa como organizador o si la actividad forma parte de una actividad económica ya existente. Si la organización la realiza un tercero, los ingresos se califican como rendimientos del trabajo.
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