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La question porte sur la nécessité pour un héritier renonçant à une succession de s'acquitter de l'impôt, ou si le substitué doit le faire comme s'il héritait directement du défunt. La DGT détermine que la renonciation pure, simple et gratuite ne génère pas le fait générateur pour le renonçant.
Cuestión planteada Determinación de los casos en los que es aplicable la norma del artículo 53.1 del Reglamento del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones aprobado por el Real Decreto 1629/1991, de 8 de noviembre (BOE núm. 275, de 16 de noviembre), que regula la sustitución vulgar, cuando el heredero instituido "no quisiera aceptar la herencia" y, debe considerarse que el sustituto hereda al causante, y, en consecuencia, exigirle el impuesto teniendo en cuenta su patrimonio preexistente y atendiendo a su parentesco con el causante.
Si el heredero instituido realiza una repudiación o renuncia pura, simple y gratuita, no existe hecho imponible para él. Si existe sustitución vulgar en el testamento, el sustituto que acepte heredará al causante, aplicando su propio patrimonio y parentesco con el causante según el art. 53.1 del RISD. En casos de renuncia sin sustitución vulgar prevista, se aplicará el art. 58.1 del RISD para los beneficiarios de la parte repudiada.
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