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Une question a été posée pour savoir si un acte de novation hypothécaire visant à modifier le taux d'intérêt est assujetti à la taxe sur les actes juridiques documentés. La DGT détermine que, bien que l'opération soit susceptible d'inscription et possède un contenu patrimonial, elle peut bénéficier de l'exonération si les conditions de la Loi 2/1994 sont remplies.
Cuestión planteada Sujeción de la referida escritura al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
Las escrituras de novación que modifiquen el tipo de interés pactado, pudiendo incluir también la alteración del plazo, están exentas en la modalidad gradual de Actos Jurídicos Documentados según el artículo 9 de la Ley 2/1994. Esta exención no se extiende por analogía a otras modificaciones como el sistema de amortización. Para que la escritura esté sujeta al impuesto, debe ser una primera copia inscribible, con contenido valuable y no estar sujeta a otras modalidades o impuestos.
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